Home > Actualités > Save the date - 13 octobre 2017 -

Save the date - 13 octobre 2017 -

Journée UIC / SICOS Biochimie - REACH et Intermédiaires SCC

Notre secteur industriel, et en particulier celui de la chimie fine, est fortement concerné par les intermédiaires de synthèse, qui peuvent bénéficier d’un enregistrement REACH réduit dans le cas de conditions de manipulation dites « strictement contrôlées ». Or, depuis le début de l’année 2015, l’UIC a été alertée sur de nombreux cas d’inspections REACH au cours desquelles le statut d’intermédiaire sous conditions strictement contrôlées (ISCC) a été interprété de manière rigoriste par les inspecteurs de DREAL, menant parfois à des projets de mise en demeure, à des demandes d’investissements non proportionnés, ou à des demandes d’enregistrement complet des intermédiaires.

L’UIC et le SICOS Biochimie ont rédigé un guide pratique avec l’aide d’un groupe d’adhérents, afin d’aider les entreprises à mettre en œuvre les SCC, et à enregistrer leurs substances intermédiaires avant mai 2018. Ce guide a été élaboré en relation étroite avec la DGPR, et pourra constituer une base pour des échanges constructifs avec les autorités de contrôle.

L’UIC et le SICOS Biochimie proposent une journée de formation sur la mise en œuvre du guide, qui présentera un rappel des dispositions du règlement REACH concernant l’enregistrement des intermédiaires, ainsi que les grands principes des conditions strictement contrôlées, et des exemples concrets tirés du guide. La DGPR sera représentée lors de cette journée.

Cette journée se tiendra à l’UIC, 14 rue de la République, Puteaux, le 13 octobre 2017.
Le programme ainsi que les modalités d’inscription seront communiqués prochainement.

Directory

This directory lists actors of the fine chemicals/biochemistry sector located in France. Head offices, subsidiaries, sites are listed together with an overview of their activities.

Activities / Products

This list mentions activities/products which are sector-specific; Head offices, subsidiaries, sites have selected activities/products they are involved in.

News

  • 14/06/2013 : CPhI Worlwide - 22-24/10/2013 - Frankfurt

    22-24 October 2013 Messe Frankfurt, Germany Join SICOS Biochimie in Frankfurt for CPhI Worldwide 2013, the world’s leading pharmaceutical (...)
  • 02/06/2013 : SICOS General Assembly on 18th June

    Vincent Touraille, SICOS Biochimie president, is pleased to welcome companies to participate to the conference of Pierre Angot (Minstry of (...)
  • 02/06/2013 : Plant Based Summit - 19-21/11/2013 - Paris

    Pavillon d’Armenonville - Paris - Porte Maillot 19-21 November, 2013 PBS, connecting you with the key international decision-makers, the ones (...)

> All news